Conditions Générales de Vente – Bakery Bliss Café

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bakery Bliss Café et toute personne effectuant un achat via le site internet [adresse du site]. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Identité du vendeur
Bakery Bliss Café
Adresse : 12 Rue du Port-Vieux
64200 Biarritz, France
SIRET : 123456789012345
Téléphone : +33 5 59 47 12 34
Email : contact@bakeryblisscafe.fr

3. Produits
Bakery Bliss Café propose des produits alimentaires et boissons (pâtisseries, viennoiseries, cafés, etc.). Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Bakery Bliss Café se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Bakery Bliss Café se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande :

  • Par carte bancaire

  • Par PayPal

  • [autres modes éventuels : espèces sur place, etc.]

Les paiements en ligne sont sécurisés.

7. Retrait en magasin

  • Retrait en magasin : le client peut récupérer sa commande à l’adresse du café, aux horaires indiqués.


8. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.

9. Responsabilité
Bakery Bliss Café décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits par le client.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Bakery Bliss Café n’est pas responsable.

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@bakeryblisscafe.fr.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Retour en haut